L’ART rejette le recours gracieux de France Télécom.

Par 05 mars 2001
Mots-clés : Digital Working, Europe

Le 23 février dernier, France Télécom a déposé un recours gracieux auprès de l’ART à l’encontre de certaines dispositions de sa décision du 8 février 2001 demandant à l’opérateur d’apporter des modi...

Le 23 février dernier, France Télécom a déposé un recours gracieux auprès
de l’ART à l’encontre de certaines dispositions de sa décision du 8
février 2001 demandant à l’opérateur d’apporter des modifications à son
offre de référence pour l’accès à la boucle locale.
Après avoir examiné ce recours gracieux, l’ART a confirmé son analyse et à
rejeter la majeure partie des demandes de France Télécom. Toutefois, elle
a estimé que le délai de fourniture de l’installation du câble de renvoi
pour la colocalisation distante pouvait être porté de un à deux mois afin
de tenir compte des contraintes particulières pouvant exister lorsque des
travaux de génie civil sont nécessaires.
L’ART restera très attentive, dans les mois à venir, à la mise en œuvre du
processus de dégroupage et procédera, d’ici à la fin de l’année, à une
évaluation complète de l’application de l’offre de référence.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 05/03/2001)

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