L’ART réunit le groupe de travail «dégroupage».

Par 02 octobre 2000
Mots-clés : Digital Working, Europe

Le 22 septembre, Jean-Michel Hubert, le président de l’ART, a réuni le groupe de travail «dégroupage» mis en place en février dernier, présidé par Alain Bravo. Les travaux déjà réalisés ont permis...

Le 22 septembre, Jean-Michel Hubert, le président de l’ART, a réuni le
groupe de travail «dégroupage» mis en place en février dernier, présidé
par Alain Bravo.
Les travaux déjà réalisés ont permis en particulier la mise en place
d’expérimentations dont la deuxième phase devrait prochainement débuter.
L’ART a rappelé que la publication du décret du 12/09/2000 relatif à
l’accès à la boucle locale fixe désormais un cadre juridique au dégroupage
et définit un échéancier de mise en œuvre en trois étapes:
France Télécom fournit, avant le 1er octobre 2000, des informations sur
la topologie de son réseau nécessaires aux opérateurs pour planifier leur
déploiement, et prend des commandes de colocalisation de leurs équipements
dans ses locaux.
France Télécom devra publier, avant le 1er décembre, son offre de
référence.
La phase commerciale du dégroupage débutera le 1er janvier 2001.
De nombreuses questions relatives aux processus opérationnels, aux règles
techniques et aux tarifs restent encore à traiter avant le 1er janvier.
L’ART demande au groupe présidé par Alain Bravo de continuer ses travaux
pour accompagner la mise en œuvre du dégroupage dans les prochains mois.
Pour sa part, l’ART publiera d’ici au 1er novembre 2000 la méthode de
calcul et la nomenclature des coûts pertinents et fera connaître par
ailleurs son analyse sur les modalités techniques et opérationnelles
devant figurer dans l’offre de référence.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 02/10/2000)

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