L’ART se prononce sur un différend entre Bouygues Télécom et France

Par 08 octobre 2000
Mots-clés : Digital Working, Europe

Télécom. Ce différent entre les deux opérateurs porte sur les conditions d’interconnexion pour l’acheminement des appels internationaux «entrants» (appels provenant de l’étranger destinés à des mo...

Télécom.
Ce différent entre les deux opérateurs porte sur les conditions
d’interconnexion pour l’acheminement des appels internationaux
«entrants» (appels provenant de l’étranger destinés à des mobiles de
Bouygues Télécom). Le différend portait sur le niveau de la rémunération
versée par France Télécom à Bouygues Télécom pour la terminaison de ces
appels sur le réseau de Bouygues Télécom. Cette rémunération, de 0,69 F HT
fin 1999, était nettement inférieure à celle versée pour les appels
nationaux «entrants».
L’ART a donc fixé la charge de terminaison d’appel sur le réseau de
Bouygues Télécom pour les appels internationaux «entrants» à 1,05 F TTC,
facturé à la seconde, pour 2000, et 1,26 F HT pour 2001. L’autorité a
aussi souligné la nécessité d’un alignement des charges de terminaison
pour les appels nationaux et internationaux dans un délai et à un niveau
raisonnables.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 09/10/2000)

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