L’ART se prononce sur un différent opposant Liberty Surf et France

Par 14 mars 2001
Mots-clés : Digital Working, Europe

Télécom. Libertty Surf Télécom avait déposé une plainte auprès de l’ART le 17 novembre dernier portant sur les conditions tarifaires de l’offre ADSL Connect ATM proposée par France Télécom. Cette...

Télécom.
Libertty Surf Télécom avait déposé une plainte auprès de l’ART le 17
novembre dernier portant sur les conditions tarifaires de l’offre ADSL
Connect ATM proposée par France Télécom. Cette offre de transport de
données permet à un opérateur de fournir des accès Internet à haut débit
sur les lignes téléphoniques du réseau local de cuivre de France Télécom
par la technologie ADSL.
Dans sa décision, l’Autorité définit les conditions tarifaires de l’offre
ADSL Connect ATM lui paraissant équitables et de nature à permettre aux
opérateurs tiers d’offrir aux fournisseurs d’accès à Internet des offres
ADSL dans des conditions économiques équivalentes à celles que France
Télécom accorde à ses propres services.
Alors que l’offre initiale de France Télécom obligeait les opérateurs
tiers à commander un minimum de 50 accès par répartiteur, l’ART réduit
nettement ce chiffre afin de faciliter le démarrage de ces services.
Alors que France Télécom combinait dans le prix de son offre initiale les
prestations d’accès et le débit fourni, l’ART demande que ces deux
éléments soient séparés et fixe les tarifs pour l’année 2001, pour l’accès
à 210 F par mois par accès demandé, et pour le débit à 1 330 F par Mbits
par mois..
Ces nouveaux tarifs correspondent à une baisse très significative de
l’offre initiale
Dans un communiqué, Liberty Surf se félicite de cette décision, estimant
qu’elle répond largement à ses demandes et va donc permettre aux
différents acteurs du marché de bénéficier, dès à présent, d’une nouvelle
offre d’accès ADSL.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 14/03/2001)

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