L’ART travaille à la définition des conditions du second appel à

Par 23 octobre 2001
Mots-clés : Digital Working

candidatures des licences UMTS. Jean-Michel Hubert, président de l’ART, a annoncé, dans son discours de la conférence d’ouverture de la Semaine des télécoms, le calendrier du 2ème appel à candidat...

candidatures des licences UMTS.
Jean-Michel Hubert, président de l’ART, a annoncé, dans son discours de la
conférence d’ouverture de la Semaine des télécoms, le calendrier du 2ème
appel à candidatures pour les licences UMTS.
Il s’est félicité des mesures adoptées par le Gouvernement la semaine
dernière établissant de nouvelles dispositions financières, favorables,
selon lui, au développement du marché, puisqu’elles conduisent à une
baisse importante du montant initial des redevances acquittées par les
opérateurs, puis à un étalement dans le temps des paiements.
Il a ainsi précisé que « l’Autorité travaille d’ores et déjà à la
définition des conditions du second appel à candidatures, dont j’ai
compris qu’il était désormais souhaité par tous dans les meilleurs délais.
Deux lignes directrices guident à cet écart notre action : l’équité et la
sécurité juridique ».
Compte tenu de la procédure, prévoyant notamment la consultation de la
Commission consultative des radiocommunications, l’ART pense être en
mesure de transmettre sa proposition au Secrétaire d’Etat à l’Industrie
aux alentours du 15 décembre 2001. Les résultats pourraient, dans ce cas,
être rendus publics au début de l’automne 2002, dans des délais
compatibles avec les dispositions prévues dans le projet de loi de
finances et son récent amendement.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 24/10/2001)

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