L’échange de fichiers jugé légal par une cour américaine

Par 20 août 2004

C’est assurément une grande victoire pour les adeptes du peer-to-peer. Une cour fédérale à Los Angeles a rendu hier un jugement selon lequel les responsables de Grokster, Streamcast Networks et...

C’est assurément une grande victoire pour les adeptes du peer-to-peer. Une cour fédérale à Los Angeles a rendu hier un jugement selon lequel les responsables de Grokster, Streamcast Networks et Sharman Networks ne pouvaient être tenus pour responsables des infractions au droit d’auteur qui ont cours sur leurs réseaux d’échanges de fichiers.

La cour a donc tranché en faveur du P2P, en confirmant la précédente décision du tribunal d’instance qui avait donné raison à ces trois sociétés et contre laquelle plusieurs maisons de disque et studios de cinéma avaient fait appel.

Le juge en charge de l’affaire ne s’est pas privé de commenter sa décision, en déclarant que « l’introduction d’une nouvelle technologie est toujours problématique pour celles déjà en place (…) Mais l’histoire a montré que le temps et le marché créent un équilibre d’intérêt à chaque sortie d’une nouvelle technologie, qu’il s’agisse d’un piano automatique, d’un enregistreur de cassettes, d’un magnétoscope, d’un ordinateur personnel, d’un karaoké ou d’un lecteur MP3. »

(Atelier groupe BNP Paribas – 20/08/2004)

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