L’OMPI poursuit ses efforts contre le cybersquattage.

Par 05 mars 2002
Mots-clés : Future of Retail

Si le nombre des affaires de cybersquattage relatives aux domaines .com, .net et .org a légèrement diminué en 2001, .l’arrivée de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD)...

Si le nombre des affaires de cybersquattage relatives aux domaines .com, .net et .org a légèrement diminué en 2001, .l’arrivée de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) s’est, en revanche, traduit par une augmentation d’environ 100 % du nombre de litiges soumis à l’OMPI au cours du 4ème trimestre 2001. Face à la crainte que l’arrivée de sept nouveaux gTLD, .aero, .biz, .coop, .info, .museum, .name, .pro, n’ouvre de nouveaux horizons aux cybersquatteurs, les administrateurs de ces domaines ont mis en place un certain nombre de nouvelles procédures en matière de règlement des litiges. L’arrivée de l’un des nouveaux gTLD, le domaine .info, a entraîné 1 579 plaintes supplémentaires en 2001 au titre des principes directeurs concernant les contestations d’enregistrements préliminaires visant à prévenir les enregistrements abusifs de marques. Actuellement, des milliers de plaintes supplémentaires sont déposées auprès de l’OMPI afin de récupérer des noms de marque utilisés par des cybersquatteurs. Fin 2001, l’OMPI avait été saisie de 3 348 plaintes déposées en vertu des principes UDRP, mise en oeuvre en décembre 1999 par l’ICANN, à la suite des recommandations faites par l’OMPI. Ces litiges ont porté sur 6 137 noms de domaine différents. La plupart de ces noms concernaient le domaine .com (2 916), suivi du domaine .net (616) et du domaine .org (357). Les 1 506 plaintes reçues en 2001, portant sur 2 398 noms de domaine, représentent près de 60 % de la totalité des plaintes de ce type déposées selon les principes UDRP. Les principes UDRP sont aussi applicables aux nouveaux gTLD. Les premiers litiges relatifs aux domaines .info et .biz ont été déposés auprès de l’OMPI. La procédure de règlement des litiges de l’OMPI est disponible en plusieurs langues. L’OMPI a jusqu’à présent traité des litiges en allemand, anglais, chinois, coréen, espagnol, français, japonais, norvégien et portugais. Selon les estimations réalisées, les deux tiers de l’ensemble des utilisateurs de l’Internet ne seront pas anglophones en 2003. Le Centre fournit des services depuis le 15 janvier 2002 pour le domaine .name, un gTLD on réservé utilisable pour l’enregistrement de noms de personne ou de noms de personnages imaginaires. Parmi les autres nouveaux domaines, certains sont devenus en partie opérationnels, d’autres devraient être opérationnels et disposer de leurs principes directeurs concernant le règlement des litiges au cours du 1er semestre 2002. Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI s’apprête à mettre en œuvre ces principes en tirant partie de ses compétences dans le secteur du règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. Récemment, l’OMPI a mis à disposition une base de données accessible au public, facilitant la recherche en ligne d’informations sur les domaines de premier niveau constitués par des codes de pays. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 05/03/2002)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas