L’Union européenne veut contrôler les déplacements par la biométrie… Le Sénat modifie et vote la loi sur l’économie numérique…

Par 27 juin 2003
Mots-clés : Europe

Union Européenne : Les chefs d’Etats et de gouvernements, réunis à Thessalonique, en Grèce, à l’occasion du conseil de l’Union européenne, ont inscrit parmi leurs principales ...

Union Européenne : Les chefs d’Etats et de gouvernements, réunis à Thessalonique, en Grèce, à l’occasion du conseil de l’Union européenne, ont inscrit parmi leurs principales priorités la nécessité d’introduire des données biométriques, empreintes digitales, iris de l’œil ou ADN, dans les passeports et visas. Le budget destiné au déploiement des contrôles aux frontières et à la création de bases de données va s’élever à 140 millions d’euros.

Les pays de l’Union souhaitent que les données biométriques soient intégrées aux passeports de leurs ressortissants, mais également dans les visas des étrangers qui souhaitent s’installer en europe. Les avis divergent encore quant au choix de la technologie biométrique qui sera utilisée. La France plaide pour l’usage de l’empreinte digitale ou de l’iris de l’œil.

Sénat : Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur « l’économie numérique » visant à clarifier le rôle des hébergeurs, à alourdir les sanctions contre les cyber-criminels et à renforcer la protection des internautes qui achètent en ligne. Défendu par la ministre déléguée à l’Industrie Nicole Fontaine, le texte a été approuvé en première lecture par les voix de la droite, mais a été légèrement modifié par les sénateurs.

Ils ont élargi la définition du statut d’hébergeur de contenu en ligne, revenant une nouvelle fois sur la traditionnelle question du rôle des « intermédiaires techniques ». Initialement décrits comme des prestataires assurant un stockage « direct et permanent » des informations destinées au public, les hébergeurs n’ont plus à se soucier de la notion de « stockage durable », supprimée par les sénateurs, qui ont également fait en sorte qu’ils puissent toujours offrir des forums de discussion à leur abonnés.

(Atelier groupe BNP Paribas – 27/06/2003)

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