L'accord entre Cegetel et la SNCF examiné par Bruxelles.

Par 18 février 1998
Mots-clés : Digital Working, Europe

La DG4, la direction de la concurrence de la Commission européenne devrait rendre prochainement sa décision sur les accords conclus entre opérateurs de télécommunications et compagnies de chemin de ...

La DG4, la direction de la concurrence de la Commission européenne devrait
rendre prochainement sa décision sur les accords conclus entre opérateurs
de télécommunications et compagnies de chemin de fer sur les conditions
d'utilisation des réseaux téléphoniques de ces dernières. Cette décision
concerne essentiellement deux accords lui ayant été notifiés l'été dernier
: celui de la Deutsche Bahn avec Mannesmann ayant abouti à la création
d'Arcor et celui entre Cegetel et la SNCF ayant donné naissance à Telecom
Developpement (TD). Ayant accepté la création d'Arcor et de TD, la
direction de la concurrence a ouvert une enquête sur les clauses
d'exclusivités contenues dans ces accords. La Deutsche Bahn a ainsi
concédé à Arcor l'exclusivité du réseau téléphonique pour une durée de
vingt ans. La SNCF a fait de même avec TD et Cegetel. Cegetel bénéficie
pour plusieurs années d'un droit d'accès prioritaire sur le réseau
installé. TD, pour sa part, est le seul à pouvoir disposer des droits de
passage le long des voies. Ces clauses n'ont aucune raison d'être pour
Bruxelles qui fait remarquer qu'aucune clause d'exclusivité ne figure dans
l'accord conclu entre BT et les chemins de fer néerlandais. La décision de
la direction de la concurrence à Bruxelles pourrait comporter deux volets.
Ainsi, Arcor et TD pourraient être obligés de publier un catalogue
d'interconnexion au même titre que les opérateurs historiques. Les deux
compagnies de chemin de fer devraient rendre public par avance leur plan
de déploiement de fibres et lancer des appels d'offres auprès des autres
opérateurs pour cofinancer et détenir une partie des capacités de trafic
sur ces nouvelles infrastructures.
(La Tribune - 18/02/1998)

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