L'ADIM met en ligne une base de données documentaire sur les

Par 18 janvier 2000
Mots-clés : Smart city

télécommunications. L'ADIM vient de mettre en ligne une base de données relative aux déploiements de réseaux de télécommunications par les collectivités locales et, notamment, les limites fixées p...

télécommunications.
L'ADIM vient de mettre en ligne une base de données relative aux
déploiements de réseaux de télécommunications par les collectivités
locales et, notamment, les limites fixées par la loi du 16 juin 1999
relative à l'aménagement du territoire.
Cette base comprend un ensemble de textes retraçant le processus
législatif, un point sur le droit administratif et le droit de la
concurrence applicables, l'évolution de la doctrine gouvernementale ainsi
qu'une analyse des dispositions actuellement applicables.
Cet ensemble de textes est accessible à l'adresse http://www.adim.asso.fr,
rubrique "collectivités".
Divers articles concernant les réformes nécessaires du dispositif
applicable afin de favoriser un déploiement rapide des réseaux haut débit
viendront enrichir par la suite cette rubrique.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 18/01/2000)

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