L'Arcep fixe une échelle pour les terminaisons d'appels, Free revient à la gratuité

Par 01 juin 2006
Mots-clés : Smart city, Europe

Les appels gratuits vers tous les fixes français sans condition: c'est ce que promet à nouveau Free à ses abonnés. France Télécom et la filiale d'Iliad avaient saisi l'Arcep (Autorité de...

Les appels gratuits vers tous les fixes français sans condition : c'est ce que promet à nouveau Free à ses abonnés. France Télécom et la filiale d'Iliad avaient saisi l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) en février dernier, arguant que les tarifs de terminaison d'appel pratiqués par Neuf était trop élevés. De ce fait, Free avait commencé à faire payer les communications de ses abonnés vers certains opérateurs alternatifs.
 
Cette décision avait enlevé toute la transparence, autrefois louée, de l'offre de Free. En attendant le jugement de l'Arcep, Free avait abandonné la facturation de ses appels vers les box d'autres opérateurs alternatifs pour ne pas faire fuir ses abonnés.
 
Aujourd'hui, l'Autorité de régulation a rendu sa décision : "Pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2006 et du 1er janvier 2007 au 1er septembre 2008, le "tarif moyen par minute" de la prestation de terminaison d’appel fournie par Neuf Télécom à France Télécom pour l’acheminement des appels à destination de ses numéros géographiques est au plus égal, respectivement, à 1,110 c€/min. et 1,088 c€/min"
 
 "Au travers de son appréciation du tarif pratiqué par l’opérateur et de l’obligation ex ante de non excessivité qui pèse sur lui, l’Autorité se doit de minimiser les risques potentiels de distorsion concurrentielle sur les marchés de détail, d’une part, et de prévenir les conséquences néfastes, en termes de transparence tarifaire pour l’utilisateur final, que pourrait générer ce tarif de gros d’autre part. Ces deux objectifs imposent de fixer un tarif suffisamment proche d’un tarif de terminaison d’appel de France Télécom", explique l'Arcep dans sa décision.
 
Free se félicite dans un communiqué de cette décision, et parle "d'action déterminante de l'Arcep qui aura un impact financier positif et qui permet au consommateur de continuer à profiter d'une offre transparente et attractive"
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 01/06/2006)

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