L'ART approuve le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour

Par 17 décembre 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

2000. Les tarifs d'interconnexion entre 1999 et 2000 baissent en moyenne de 11,2 % pour les opérateurs de réseau ouverts au public (Licence L.33-1) et de 12,3 % pour les fournisseurs de service té...

2000.
Les tarifs d'interconnexion entre 1999 et 2000 baissent en moyenne de 11,2
% pour les opérateurs de réseau ouverts au public (Licence L.33-1) et de
12,3 % pour les fournisseurs de service téléphonique au public (licence
L.34-1).
Les tarifs d'accès à Internet par le réseau téléphonique baissent en
moyenne de 19,3 % pour les opérateurs de réseau et de 21,5 % pour les
fournisseurs de service.
Le catalogue prévoit en outre de nouvelles offres de collecte de trafic
pour les services d'accès à Internet (offre d'interconnexion indirecte
pour les services d'accès gratuits, mise à l'étude d'un mécanisme
d'interconnexion directe pour les autres paliers tarifaires ...).
Une concertation entre les acteurs du marché et France Télécom va
s'engager, sous l'égide de l'ART, pour approfondir et préciser ces offres.
La mise en oeuvre de la présélection du transporteur sera introduite dans
le réseau de France Télécom à partir du 17 janvier 2000. Ainsi, un abonné
de France Télécom pourra sélectionner par abonnement un autre opérateur
pour le trafic longue distance ou international. Il ne sera donc plus
nécessaire dans ce cas de recourir à un préfixe à un chiffre ou quatre
chiffres.
Les délais de réalisation de l'interconnexion passent en général de neuf
mois à sept mois en province et à six mois en Ile-de-France. Des
dispositions particulières permettront aux nouveaux opérateurs de mieux
gérer la croissance de leur trafic Internet.
De plus, le catalogue 2000 introduit la collecte pour compte de tiers du
trafic à destination des numéros spéciaux (de type 3BPQ utilisés notamment
pour les services à base de carte) et la facturation pour compte de tiers
de certains services à revenus partagés. La facture correspondant aux
services des nouveaux opérateurs sera ainsi jointe à la facture de France
Télécom.
En revanche, l'ART a refusé la mise en place dans le catalogue de tarifs
spécifiques relatifs à la création ou à la modification de faisceaux
d'interconnexion.
Applicable dès le 1er janvier 2000, ce catalogue permettra la poursuite de
l'ouverture effective à la concurrence, dans des conditions économiquement
équitables.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 17/12/1999)

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