L'ART autorise la commercialisation des offres basées sur le Courant Porteur en Ligne

Par 21 avril 2005
Mots-clés : Digital Working

L'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a levé le statut transitoire qui était jusqu'à présent appliqué aux réseaux filaires basés sur la technologie des Courants Porteurs en Ligne...

L'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a levé le statut transitoire qui était jusqu'à présent appliqué aux réseaux filaires basés sur la technologie des Courants Porteurs en Ligne (CPL). Cette décision découle d'une analyse de plusieurs rapports, desquels l'ART a conclu que les exploitants des réseaux filaires fondés sur cette technologie pouvaient faire face aux obligations liées à l'autorisation de réseau ouvert au public.
Les expérimentations menées par l'ART ont également permis de valider que plusieurs fournisseurs pouvaient partager la capacité offerte par un réseau CPL, que la qualité de service offerte en termes de débits garantis, d'établissement et de maintien du lien Internet était satisfaisante et enfin qu'il n'existait pas de brouillage sur le réseau.
L'Autorité a donc considéré que les contraintes qui avaient justifié le statut expérimental retenu lors de l'instruction de la première demande de réseau CPL n'étaient plus pertinentes aujourd'hui. L'institution a également dû prendre en compte une récente recommandation européenne relative aux CPL, publiée le 12 avril dernier. Celle-ci demandait aux Etats Membres d'éliminer "tout obstacle réglementaire injustifié" et expliquait comment appliquer les dispositions de la directive concernant la compatibilité électromagnétique.
L'ART invite donc dès maintenant les opérateurs intéressés par les réseaux CPL à se faire connaître auprès d'elle.
(Atelier groupe BNP Paribas - 21/04/2005)

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