L'ART engage une procédure de sanction à l'encontre de France Télécom.

Par 09 août 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

A la mi-juillet, le président de l'ART, Jean-Michel Hubert, avait annoncé la possibilité d'engager une telle procédure. Selon la loi de juillet 1996, les sanctions peuvent aller de la suspension tot...

A la mi-juillet, le président de l'ART, Jean-Michel Hubert, avait annoncé
la possibilité d'engager une telle procédure. Selon la loi de juillet
1996, les sanctions peuvent aller de la suspension totale ou partielle
d'une licence à une simple sanction pécuniaire dont le montant est
proportionnel à la gravité du manquement et aux avantages qui en sont
tirés, sans pouvoir toutefois excéder 3 % du chiffre d'affaires HT de
l'opérateur concerné.
Vendredi l'ART a ainsi adressé à l'opérateur historique une mise en
demeure. Ni l'ART, ni France Télécom n'ont souhaité en révéler le contenu
exact.
Les sanctions à l'encontre de France Télécom concernent d'une part son
catalogue de tarifs de détail et d'autre part le préfixe 8 dont
l'opérateur se sert pour commercialiser une offre de téléphonie longue
distance avec Cofinoga. Selon l'ART, France Télécom détournerait
l'utilisation du 8 de son usage prévu.

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