L'ART impose à France Télécom une adaptation de ses tarifs.

Par 10 mars 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

Un petit prestataire normand, Infosat, voulait, avec un point de présence (POP) à Rouen, proposer ses services au Havre sans y installer un autre POP, faute de moyens. Cette ville ne dépendant pas...

Un petit prestataire normand, Infosat, voulait, avec un point de présence
(POP) à Rouen, proposer ses services au Havre sans y installer un autre
POP, faute de moyens. Cette ville ne dépendant pas de la zone locale de
Rouen, les clients du Havre devaient payer le prix d'un appel interurbain.
Ayant demandé alors à France Télécom, dont le catalogue se révèle
inadapté, une solution pour que ses clients payent un appel local,
Infosat saisit l'ART mi-1998. L'autorité de régulation constate que le
caractère inadapté des offres de France Télécom et l'absence de réseau
alternatif obèrent le développement de la société.
Fin décembre, l'ART met en demeure France Télécom de proposer une offre
permettant aux clients de la zone du Havre d'accéder à Infosat au prix du
local. L'acheminement du trafic jusqu'au POP de Rouen est facturé 10,6
centimes la minute, soit deux à trois fois moins cher que le tarif proposé
initialement par France Télécom.
L'opérateur public précise qu'il ne fera pas appel de cet arbitrage.
(01 Informatique - 05/03/1999)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas