L'ART inflige une amende de 2 millions de F à France Telecom.

Par 31 mai 2000
Mots-clés : Digital Working, Europe

Le 15 mars 1999, l'ART avait été saisie d'un recours de l'AOST (association des opérateurs de services de télécommunication) sur la non-disponibilité du catalogue des tarifs de détail de France Tele...

Le 15 mars 1999, l'ART avait été saisie d'un recours de l'AOST
(association des opérateurs de services de télécommunication) sur la
non-disponibilité du catalogue des tarifs de détail de France Telecom
auprès du public, alors que son cahier des charges fait obligation à
l'opérateur historique de mettre ce dernier à la disposition du public que
ce soit dans ses agences commerciales ou sous forme électronique.
Une première mise en demeure avait été prononcée à l'encontre de France
Telecom le 29 juillet 1999, à la suite d'une première série d'enquêtes
menées dans plusieurs villes en juin 1999. A l'issue d'une seconde série
d'enquêtes menées neuf mois plus tard en mars 2000, l'ART a constaté que
les manquements n'avaient pas entièrement été corrigés.
Aussi, après un entretien avec France Telecom, l'Autorité a décidé
d'infliger à l'opérateur une sanction d'un montant de 2 millions de F. Il
s'agit de la première sanction jamais infligée par l'ART depuis la
libéralisation du marché français des télécommunications en 1998.
(Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 31/05/2000)

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