L'ART limite le montant des reversements.

Par 22 juin 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

Depuis hier, les spécialistes de l'Internet gratuit n'ont plus que deux sources de revenus : la publicité et les revenus du commerce électronique. En effet, le principe dit du "reversement" vient ...

Depuis hier, les spécialistes de l'Internet gratuit n'ont plus que deux
sources de revenus : la publicité et les revenus du commerce électronique.
En effet, le principe dit du "reversement" vient d'être sérieusement
minimisé par l'ART.
Dans le cadre d'un règlement de différent opposant Cegetel à France
Télécom, l'ART a donné raison à l'opérateur historique. Selon elle,
lorsqu'un client de France Télécom se branche sur un fournisseur d'accès à
Internet utilisant l'infrastructure de télécommunications de Cegetel,
l'opérateur historique ne devra verser à Cegetel que 3,8 centimes pour
prendre en charge la terminaison de l'appel, alors que Cegetel réclamait
plus de 6 centimes. Cegetel, touchant moins de 4 centimes, n'aura plus
rien à partager avec les FAI.
Cette décision qui fera jurisprudence affectera tous les FAI sans
abonnement, perdant là une source de revenu qui a permis au britannique
Freeserve de rencontrer un vif succès.
Toutefois, pour maintenir la rentabilité des investissements des
opérateurs dans des boucles locales alternatives, l'ART a décidé que les
terminaisons d'appel pour les communications vocales continueraient de
profiter d'un niveau de reversement supérieur (un peu plus de 10 centimes
cette année). Il n'existera donc, comme le demandait France Télécom, que
deux régimes d'interconnexion, un pour les échanges de données, un second
pour les communications vocales.
Assuré qu'il n'aura à reverser que 3,8 centimes, France Télécom va pouvoir
commercialiser son forfait de 100 F - 20 heures. En effet, s'il devait
reverser plus de 6 centimes à ses concurrents, la minute de connexion
revenant à environ 8 centimes en cas d'utilisation à plein de ce forfait,
France Télécom ne voulait pas le lancer.
La migration du marché de l'accès à l'Internet vers des numéros spéciaux,
comme 0860XX, 0861XX devrait également être favorisé par cet arbitrage de
l'ART. Certains numéros donneront accès à de l'Internet avec une minute
locale de communication légèrement surtaxée, d'autres numéros seront
réservés pour des offres d'accès incluant abonnement à un service et un
forfait comprenant une certaine durée de communication.
(Les Echos - 23/06/1999)

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