L'ART fait ressortir le service universel à 125 millions d'euros en 2002

Par 05 janvier 2005

A la suite d’une consultation publique portant sur le projet de règles envisagées pour l’application des articles sur le service universel (qui permet de proposer des services télécoms à un prix...

A la suite d'une consultation publique portant sur le projet de règles envisagées pour l'application des articles sur le service universel (qui permet de proposer des services télécoms à un prix abordable au niveau national), l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a adopté le 15 décembre dernier les règles de calcul pour le coût définitif du service universel en 2002.

L'institution a évalué le 21 décembre dernier que le coût net des obligations de service universel s'élevait à 125 millions d'euros pour l'année 2002, après déduction des avantages immatériels. Cette valeur correspond :

pour 164,060 millions d'euros aux obligations de péréquation géographique  ;
pour 35,676 millions d'euros aux tarifs sociaux ;
pour 20,927 millions d'euros à la desserte du territoire en cabines téléphoniques installées sur le domaine public ;
pour 95,674 millions d'euros à la diminution du coût du service universel , toutes composantes confondues, au titre des avantages immatériels.

La valeur 2002 s'inscrit dans la continuité des évaluations établies les années précédentes (128,7 millions d'euros en 2000 et 142,1 millions d'euros en 2001). Par ailleurs, l'ART note que l'année 2002 correspond à la première année d'application de la nouvelle clé de répartition : désormais, l'ensemble des opérateurs contribuent au financement du service universel au prorata de leur chiffre d'affaires sur le marché de détail. Pour l'année 2002, ce pro rata ressort à 0,41 % environ.

(Atelier groupe BNP Paribas - 05/01/2005)

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