L'ART se réjouit de la publication par le Gouvernement de sa proposition

Par 20 août 2000
Mots-clés : Digital Working, Europe

pour les mobiles de troisième génération. Le 28 juillet dernier, l'ART avait proposé au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l...

pour les mobiles de troisième génération.
Le 28 juillet dernier, l'ART avait proposé au ministre chargé des
télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des
autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes
mobiles de troisième génération.
L'Autorité se réjouit aujourd'hui de la publication par le Gouvernement de
sa proposition, manquant officiellement le lancement de l'appel à
candidatures pour l'octroi de quatre licences de portée métropolitaine sur
une durée de 15 ans (voir la lettre du 18/08/2000).
Chaque opérateur se verra attribuer la même quantité de fréquences (2 x 15
MHz).
Par sa décision, l'ART entend promouvoir le développement du marché du
multimédia mobile, en particulier Internet, favoriser l'investissement,
l'emploi et l'aménagement du territoire pour stimuler l'emploi, assurer
une compatibilité avec les systèmes mobiles existants et permettre
l'optimisation de la ressource spectrale disponible.
Comme pour la boucle locale radio, les candidats seront sélectionnés par
la méthode de la soumission comparative. Cette méthode s'appuiera sur 14
critères de sélection répartis en trois volets : technique, commercial et
financier.
Chaque candidature fera l'objet d'une notation sur chacun de ces critères.
Les quatre candidats recevant les quatre meilleures notes globales se
verront attribuer une licence 3G.
Les dispositions de l'appel à candidatures visent, par ailleurs, à assurer
la fourniture par les opérateurs d'un service réellement de troisième
génération, de qualité supérieure à celle du GSM et de portée
métropolitaine.
Rappelons que selon le calendrier fixé pour la procédure de sélection des
opérateurs, les premières attributions de fréquences aux opérateurs auront
lieu en juillet 2001.
(Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 21/08/2000)

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