L'ART valide pour 2005 le catalogue des prix de gros de France Télécom

Par 30 novembre 2004
Mots-clés : Europe

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient d’approuver l'offre technique et tarifaire des tarifs de gros de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public et...

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient d'approuver l'offre technique et tarifaire des tarifs de gros de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services téléphoniques au public. Cette offre sera valable à compter du 1 er janvier 2005.

Ce catalogue, qui décrit les prestations de gros que France Télécom est tenue d'offrir à ses concurrents, reprend l'ensemble des conditions techniques et tarifaires de celui en vigueur en 2004, pour une période courant jusqu'à l'entrée en vigueur effective des dispositions du cadre réglementaire issu de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communications audiovisuelles.

L'ART estime dans un communiqué de presse que ce maintien transitoire de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion 2004 représente une solution pragmatique et une mesure équitable permettant d'assurer une bonne visibilité pour l'ensemble du secteur.

En vertu des dispositions de la loi du 26 juillet 1996, France Télécom était tenue, au titre de sa position d'opérateur " puissant " sur les marchés du service téléphonique et des liaisons louées, de publier une offre technique et tarifaire d'interconnexion, communément appelée " le catalogue ".

Le nouveau cadre réglementaire issu de la loi du 9 juillet 2004 modifie profondément les modalités de régulation des opérateurs disposant d'une puissance significative dans le secteur des communications électroniques. Il prévoit en particulier un réexamen, par l'Autorité, au travers d'une procédure dite d'analyses des marchés - qui devrait aboutir courant 2005 - des obligations précédemment imposées à France Télécom sur l'ensemble des marchés des communications électroniques.

Au terme de ces analyses de marchés, les offres contenues dans le catalogue transitoire et leurs modalités seront revues à la lumière des obligations qui seront, le cas échéant, imposées à France Télécom.

(Atelier groupe BNP Paribas - 30/11/2004)

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