L'ART veut imposer l'ouverture des opérateurs mobiles aux MVNO

Par 20 décembre 2004
Mots-clés : Digital Working, Europe

Nouvelle demande de l'Autorité de Régulation des Télécommunications à l'intention des opérateurs mobiles nationaux : vendredi, l'institution a publié une consultation sur l'analyse du marché de...

Nouvelle demande de l'Autorité de Régulation des Télécommunications à l'intention des opérateurs mobiles nationaux : vendredi, l'institution a publié une consultation sur l'analyse du marché de gros de l'accès et du départ d'appel mobile. Dans celle-ci, l'ART propose d’imposer à chacun de ces opérateurs une obligation de donner droit aux demandes raisonnables d’accès émanant des opérateurs virtuels (MVNO) souhaitant s’établir sur un réseau hôte. Pour mémoire, le terme " opérateur virtuel" renvoie au fait que le fournisseur, n’ayant pas d’infrastructures radio en propre, doit conclure un accord d’accès avec un opérateur de réseau, alors appelé " opérateur hôte ". A l'heure actuelle, le développement du marché de gros de l’accès et du départ d’appel se résume à trois accords. Le réseau de Bouygues Télécom accueille depuis 2001 Transatel, opérateur virtuel destiné aux voyageurs transfrontaliers entre la France et la Belgique, tandis que SFR et Orange France accueillent respectivement sur leur réseau, depuis l’été dernier, les MVNO Debitel et Breizh Mobile. Dans un communiqué, l'ART juge ces accords insuffisants, "car ils ne permettent pas d’animer sensiblement le jeu de la concurrence au niveau du marché de détail" et s'adressent à des marchés de niche (Transatel, Breizh Mobile) ou bien présentent des objectifs de parts de marché réduits (cas de Debitel : prévision de 0,2 % de parts de marché). (Atelier groupe BNP Paribas - 20/12/2004)

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