L'ART vient de rendre son arbitrage sur le différend opposant France

Par 17 mars 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

Télécom et SFR. L'ART vient de rendre son arbitrage sur le différend opposant SFR à France Télécom sur les conditions d'interconnexion pour les appels d'un téléphone fixe vers un mobile SFR. Co...

Télécom et SFR.
L'ART vient de rendre son arbitrage sur le différend opposant SFR à France
Télécom sur les conditions d'interconnexion pour les appels d'un téléphone
fixe vers un mobile SFR.
Concernant le trafic national entrant, l'Autorité demande à SFR de
proposer une offre d'interconnexion à France Télécom pour les appels
destinés aux utilisateurs de son réseau. SFR devra donc définir un tarif
d'interconnexion et préciser les points d'interconnexion à son réseau.
L'ART a déterminé une solution applicable pendant trois mois pour le
trafic entrant international. France Télécom reversera à SFR, durant cette
période, 90 % des "surtaxes mobiles" qu'elle perçoit d'opérateurs
étrangers envoyant du trafic en France à destination des mobiles.
(Le Figaro - 17/03/1999)

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