L'assemblée nationale adopte la loi sur les enchères.

Par 06 avril 2000
Mots-clés : Future of Retail

L'assemblée nationale a adopté le 4 avril, en deuxième lecture, le projet de loi sur la réglementation des ventes aux enchères publiques, y compris par voie d'Internet, secteur d'activité en pleine ...

L'assemblée nationale a adopté le 4 avril, en deuxième lecture, le projet
de loi sur la réglementation des ventes aux enchères publiques, y compris
par voie d'Internet, secteur d'activité en pleine expansion.
La plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été
supprimés. Les députés ont adopté, à la quasi unanimité, un amendement de
Nicole Feidt stipulant que la présente loi "s'appliquera aux ventes aux
enchères sur Internet présentant toutes les caractéristiques d'une
véritable vente aux enchères".
Le texte de ce projet de loi est disponible sur le site de l'assemblée :
http://www.assemblee-nationale.fr
(Christine Weissrock - Atelier Paribas - 6/04/2000)

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