L'Assemblée nationale s'apprête à adopter un texte limitant la responsabilité des hébergeurs de sites Internet.

Par 27 mai 1999
Mots-clés : Europe

Au plus tard le 2 juin, les députés approuveront des dispositifs permettant enfin de clarifier les responsabilités sur Internet. A l'initiative du député de Paris, Patrick Bloche, il sera dit claire...

Au plus tard le 2 juin, les députés approuveront des dispositifs
permettant enfin de clarifier les responsabilités sur Internet. A
l'initiative du député de Paris, Patrick Bloche, il sera dit clairement
que la responsabilité du contenu de tout ce qui est transmis par Internet
incombe à l'éditeur, c'est-à-dire le créateur du site, et non à
l'hébergeur ou fournisseur d'accès, simple intermédiaire technique
incapable de contrôler les millions de données transmises jour et nuit.
L'amendement de Patrick Bloche dégage, en cas d'infraction sur les
contenus, la responsabilité des hébergeurs, sauf s'ils sont eux-mêmes
éditeurs. Toutefois, afin que les hébergeurs n'aient pas l'impression
d'agir dans la plus totale irresponsabilité, quelques modifications
risquent d'être apportées par le gouvernement lors de la discussion à
l'Assemblée.
Le gouvernement, la question de la responsabilité résolue, se penche sur
une loi générale sur Internet, en préparation dans plusieurs ministères.
Elle sera complétée par la directive européenne sur le commerce
électronique.
Internet va donc être formellement reconnu comme un média à part. Il
échappera ainsi aux divers textes législatifs français en matière de
presse établissant des "responsabilités à cascade".
(La Tribune - 27/05/1999)

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