L'assemblée nationale vote l'interdiction de l'hébergement gratuit des

Par 03 avril 2000
Mots-clés : Europe

sites web. Lors de sa séance du 22 mars, l'assemblée nationale a voté un amendement portant sur la responsabilité des hébergeurs de site web. Ce texte définit notamment les différents cas où la r...

sites web.
Lors de sa séance du 22 mars, l'assemblée nationale a voté un amendement
portant sur la responsabilité des hébergeurs de site web.
Ce texte définit notamment les différents cas où la responsabilité des
fournisseurs d'accès ou des hébergeurs de sites peut être engagée. La
responsabilité des hébergeurs de pages personnelles est ainsi limitée à
trois cas : celui où ils sont à l'origine du contenu litigieux, celui où
ils ne prendraient pas de mesures après avoir été saisi par une autorité
judiciaire et enfin s'ils ne répondaient pas aux mises en demeure émanant
d'un tiers, en attendant une décision de justice sur le fond.
En revanche, l'article impose aux internautes diffusant des contenus sur
Internet de s'identifier, sous peine de six mois d'emprisonnement et 50
000 F d'amende en cas de fausse déclaration. Les hébérgeurs seraient tenus
d'obtenir l'identité de chacun de leurs utilisateurs.
Cet amendement suscite de nombreuses réactions, notamment de la part du
gérant d'Altern.org (50 000 sites hébergés) ou de Chez.com, deuxième
hébergeur de pages personnelles.
Pour leur part, l'AFA (association française des fournisseurs d'accès et
de services Internet) et l'EuroISPA, son homologue européen, soulignent le
danger immédiat de la loi : les internautes français iront faire héberger
leurs sites chez des prestataires étrangers, en Europe ou ailleurs.
A lire notamment le projet de loi n° 473, articles 1 à 4 sur le site
http://www;assemblee-nationale.fr/2/2textes-a.html et l'article paru sur
http://www.internet-professionnel.com/ip/actus/0/2934.html
(Christine Weissrock - Atelier Paribas - 3/04/2000)

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