L'association BSA-Belgique subit un important revers juridique en

Par 09 décembre 1997
Mots-clés : Smart city, Europe

Belgique. Business SoftWare Alliance, implantée dans 65 pays, fait une chasse sans merci aux copies illicites de logiciels. Il y a quelques mois, dans une lettre recommandée envoyée à 10 000 entrep...

Belgique. Business SoftWare Alliance, implantée dans 65 pays, fait une
chasse sans merci aux copies illicites de logiciels. Il y a quelques mois,
dans une lettre recommandée envoyée à 10 000 entreprises, BSA Belgique
demandait à ces dernières de fournir la liste des logiciels utilisés, sous
peine de poursuites judiciaires en cas de refus. Parallèlement, une
campagne publicitaire incitait les employés à dénoncer leur entreprise et
leurs collègues utilisant des logiciels piratés en leur promettant des
récompenses allant jusqu'à 100 000 F belges (15 000 F environ). Regroupant
les distributeurs belges de micro ordinateurs, l'ACODIT et la société SEMA
Group Belgium, choqués par ces procédés, portent plainte. Le tribunal de
commerce de Bruxelles donnant raison aux plaignants le 24 novembre
dernier, demande à BSA Belgique de cesser sa campagne et de remettre à la
justice le fichier constitué à partir des réponses des entreprises. De
plus, le juge estimant que son statut d'association à but non lucratif ne
correspondait pas à son activité, lui a ordonné de se dissoudre dans les
trente jours.
(Supplément Télé - Radio - Multimédia - 08/12/1997)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas