Laurent Fabius adopte un nouveau dispositif destiné à faciliter la mise

Par 16 octobre 2001
Mots-clés : Digital Working

en œuvre de la technologie UMTS. Pour faciliter la mise en œuvre de la technologie UMTS et tenir compte des nouvelles données économiques et industrielles, le Ministre de l’économie, des finances e...

en œuvre de la technologie UMTS.
Pour faciliter la mise en œuvre de la technologie UMTS et tenir compte des
nouvelles données économiques et industrielles, le Ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, Laurent Fabius, et le secrétaire d’Etat à
l’Industrie, Christian Pierret, ont décidé d’adopter un nouveau
dispositif, et ce dans le respect des prérogatives de l’ART.
Désormais, le prix de la licence se composera d’une partie fixe avec un «
ticket d’entrée » fixé à 619 millions d’euros, et une partie variable
assise sur le chiffre d’affaires généré par l’activité UMTS de chaque
opérateur. La durée des licences sera portée de 15 à 20 ans.
La procédure sera ouverte pour les deux licences UMTS restantes, dans des
délais très rapides. Le « ticket d’entrée » sera payable en 2002 pour les
nouveaux entrants.
Les mêmes conditions s’appliqueront aux licences déjà attribuées, non
remises en cause.
Les dispositions nécessaires pour ces adaptations figureront dans la loi
de finances pour 2002.
Les moins-values de recettes pour le Fonds de Réserve pour les Retraites
seront compensées par le versement de recettes de privatisation.
Les réseaux de 3ème génération devraient permettre aux utilisateurs
d’accéder à une large gamme de services nouveaux, dont notamment un accès
rapide à l’Internet grâce à l’introduction progressive dans les réseaux
mobiles de la technologie de commutation par paquets.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 17/10/2001)

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