L'Education nationale signe un accord avec les onze sociétés d'auteurs

Par 10 février 1998
Mots-clés : Future of Retail

et de producteurs audiovisuels. Désormais, les écoles vont pouvoir diffuser des émissions télévisées. Au départ, les auteurs souhaitaient que l'Education Nationale leur verse un forfait annuel de 5...

et de producteurs audiovisuels.
Désormais, les écoles vont pouvoir diffuser des émissions télévisées. Au
départ, les auteurs souhaitaient que l'Education Nationale leur verse un
forfait annuel de 50 millions de F. Le ministère aurait préféré étendre à
la classe la notion de "cercle de famille", ce qui aurait permis aux
professeurs d'enregistrer et de diffuser librement en classe les émissions
de leur choix. L'accord qui vient d'être signé prévoit une rétribution des
auteurs et producteurs pour ce qui aura été effectivement utilisé. Dans le
cadre des établissements d'enseignement, l'Education nationale va acheter
des droits de reproduction et de diffusion dans son réseau pour une
utilisation collective non commerciale à des fins pédagogiques. L'achat
des droits pourra aussi être assorti d'une demande de reformatage. Par
ailleurs, un catalogue de toutes les émissions libres de droits sera
élaboré et diffusé aux enseignants via le BPS.
(Libération - la lettre de l'Audiovisuel - 06/02/1998)

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