Legal Robot vérifie les contrats avant qu’ils ne soient signés

Par 07 janvier 2016 1 commentaire
Legal Robot vérifie les contrats avant qu’ils ne soient signés

Petit dernier de la Silicon Valley, Legal Robot est un logiciel capable de vérifier les documents juridiques et de les rendre intelligibles.

Que ce soient des conditions générales de ventes, un bail immobilier, un accord commercial ou un contrat de travail, le jargon juridique n’est pas accessible à tous, à moins d’avoir les moyens de s’offrir un avocat. La startup Legal Robot est capable de transcrire un document en un langage compréhensible, d’en cibler les principales parties et les enjeux. De quoi soulager quiconque désireux de s’abstenir d’une lecture fastidieuse et chronophage.

Programmé sur le principe du machine learning, le logiciel s’abreuve des données battues par son algorithme pour prévoir des situations nouvelles et ainsi proposer une véritable réflexion. Non seulement, Legal Robot repère les coquilles et les contrats illégaux, mais il est également en mesure d’évaluer les risques et de proposer des améliorations en considérant les pratiques habituelles. La startup ayant vu le jour en août 2015, ce robot intelligent n’est pour l’instant proposé qu’en version bêta. Cependant, on ne peut qu’apprécier les trois versions spécifiques pour le grand public, pour les entreprises et pour les juristes. Un service qui semble adapté aux besoins pour un accès simplifié au langage juridique.  
 

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1 Commentaire

'Legal Robot repère les coquilles et les contrats illégaux'

Aux termes de l'article 1108 du code civil, 'Le consentement de la partie qui s'oblige' est l'une des conditions de validite d'une convention. La reticence dolosive est le fait de s'abstenir de fournir les informations necessaires pour un consentement informe. Un consentement obtenu par fraude entraine l'invalidite du contrat (CC article 1109). Comment le robot peut a lui tout seul verifier la legalite d'un contrat en ce qui concerne ces points?

En toute certitude, Legal Robot peut 'proposer une veritable reflexion' mais pas ne peut pas a lui tout seul verifier la validite donc la legalite d'un contrat.

Soumis par Clement Gavi (non vérifié) - le 10 janvier 2016 à 23h37

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