Lettre ouverte du Club des Webmestres aux Députés.

Par 04 avril 2000

Le Club des Webmestres Francophones (CWF) http://www.cwf.asso.fr , créé le 15 décembre 1998, rassemblant 13 500 membres, vient d'adresser une lettre ouverte aux Députés dont voici le texte dans son ...

Le Club des Webmestres Francophones (CWF) http://www.cwf.asso.fr , créé le
15 décembre 1998, rassemblant 13 500 membres, vient d'adresser une lettre
ouverte aux Députés dont voici le texte dans son intégralité :
"Un projet de loi actuellement en discussion (l'article 43-6-4, modifiant
la loi n° 86-1067 du 30/09/1986 relative à la liberté de communication)
prévoit l'obligation d'identification des auteurs diffusant des contenus
sur Internet.
Si cette disposition est acceptée, elle annonce le déclin et, sans doute,
la mort de l'Internet français.
En effet, comment penser que les gestionnaires de sites Internet
(personnels ou professionnels), mailing-lists (listes de diffusion),
forums, modules de chat (discussion) puissent prendre la responsabilité
d'exiger l'identité de chaque internaute, faute de quoi ils seraient
passibles d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et 50 000 F d'amende.
A court terme, cela signifie que les 13 500 membres du Club des Webmestres
Francophones et, plus généralement, tous les responsables de sites
français ne seront plus en mesure d'assurer leur fonction, sauf à jouer un
rôle de police, lequel n'entre pas dans leurs attributions.
En conséquence, cette loi va tuer l'initiative française en matière de
création Internet, notamment auprès des amateurs, briser les efforts
réalisés jusqu'alors pour rattraper notre retard et inciter les
professionnels à se délocaliser, tuant dans l'oeuf la NetEconomie
française naissance.
Il est à souhaiter que vous prendrez conscience des dangers d'une telle
mesure."
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 05/04/2000)

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