L'Europe adopte une directive sur les signatures électroniques.

Par 01 décembre 1999
Mots-clés : Smart city

Les ministres de l'Union européenne chargés des télécommunications viennent d'adopter une directive fixant un cadre réglementaire pour les signatures électroniques. Jusqu'à présent, seules les sig...

Les ministres de l'Union européenne chargés des télécommunications
viennent d'adopter une directive fixant un cadre réglementaire pour les
signatures électroniques.
Jusqu'à présent, seules les signatures manuscrites avaient valeur légale.
L'un des principes clés de cette directive repose sur la
non-discrimination entre les signatures manuelles et les signatures
électroniques. Ces dernières doivent toutefois respecter un certain nombre
de conditions.
Toutes les formes de signatures électroniques pourront être utilisées, du
simple paraphe scanné jusqu'à l'utilisation de codes cryptés. Son auteur
devra pouvoir être authentifié sans risque d'erreur ou de fraude. En aucun
cas, un document portant une signature électronique ne doit pouvoir être
modifié a posteriori sans que cela soit détectable.
Le texte intégral de la directive sera disponible prochainement sur le
site "Europa" : http://europa.eu.int/comm/dg15/fr/media/sign/index.htm
(Christine Weissrock - Atelier Paribas)

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