L'Europe maintient ses sanctions à l'encontre de Microsoft

Par 22 décembre 2004
Mots-clés : Smart city

"Les éléments de preuve avancés par Microsoft ne suffisent pas à démontrer que l'exécution des mesures correctives imposées par la Commission risque de lui causer un préjudice grave et...

"Les éléments de preuve avancés par Microsoft ne suffisent pas à démontrer que l'exécution des mesures correctives imposées par la Commission risque de lui causer un préjudice grave et irréparable" : voilà, en substance, la confirmation par la Cour européenne de Justice (CEJ) de la sanction imposée par l'Union Européenne au géant de Redmond. Pour mémoire, L'UE a adopté, le 24 mars dernier, une décision basée sur le constat que Microsoft avait violé l’article 82 du traité CE en commettant un abus de position dominante du fait de deux comportements distincts. Elle lui a également imposé une amende s’élevant à plus de 497 millions d’euros. Premier comportement sanctionné : refus de Microsoft de fournir à ses concurrents certaines « informations relatives à l’interopérabilité » et d’en autoriser l’usage pour le développement et la distribution de produits concurrents aux siens sur le marché des systèmes d’exploitation. À titre de mesure corrective, la Commission a imposé à Microsoft de divulguer à toute entreprise souhaitant développer et distribuer des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail les « spécifications » de ses protocoles de communication client-à-serveur et serveur-à-serveur. Second comportement sanctionné : la vente liée du lecteur multimédia Windows Media Player avec le système d’exploitation Windows. La Commission a estimé que cette pratique affectait la concurrence sur le marché des lecteurs multimédias. Mesure corrective : la Commission a imposé à Microsoft d’offrir à la vente une version de Windows sans Windows Media Player. Le 7 juin dernier, en réaction à ces mesures correctives, Microsoft a saisi le Tribunal de première instance des Communautés européennes d’un recours en annulation, tout en payant l'amende imposée par l'UE. Malgré le désistement de la Computer & communications Industry Association (CCIA) et de Novell, qui n'ont plus souhaité soutenir la Commission (lire à ce sujet notre article du 09.11.2004), le Président du Tribunal de première instance a rejeté la demande en référé de Microsoft. Il a jugé que Microsoft n’avait pas démontré qu’il risquait de subir, du fait de l’exécution de la décision attaquée, un préjudice grave et irréparable. Selon le tribunal, Microsoft n'a pas démontré : - que l’utilisation par ses concurrents des informations divulguées aboutirait à leur « dilution », - que le maintien des produits concurrents dans les canaux de distribution après l’annulation éventuelle de la décision attaquée constituerait un préjudice grave et irréparable, - que les concurrents de Microsoft pourraient « cloner » ses produits, - que Microsoft devrait procéder à un changement fondamental de sa politique commerciale. (Atelier groupe BNP Paribas - 22/12/2004)

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