L'Europe n'aura pas son Sarbanes Oxley ?

Par 26 novembre 2007
Mots-clés : Europe

La Commission européenne se place en porte à faux du Sarbanes Oxley Act américain et réaffirme qu'elle laisse le libre choix aux entreprises de définir leur mode de contrôle interne.

Les entreprises sont libres de définir leur mode de contrôle interne en Europe. C'est ce qu'a réaffirmé Jurgen Tiedje, chef d’unité pour la profession d’auditeur à la Commission Européenne, devant un parterre d'auditeurs allemands lors du dernier congrès de l'Institut allemand de l'audit interne (IIA). Une déclaration qui résonne comme un acte de défense de la huitième directive européenne sur le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés.

Huitième directive

"Ce n'est pas comme si la huitième directive européenne était une variante européenne du Sarbanes Oxley Act (SOX). L'Europe ne mettra pas en place un "Euro-Sox" ou toute sorte de législation assimilée à ce texte américain", a déclaré Jurgne Tiedje. Et d'ajouter : "au contraire, les entreprises ont toute liberté d'un point de vue organisationnel d'organiser leurs contrôles internes et tout particulièrement les plus sensibles d'entre eux". Rappelons que le Sarbanes Oxley induit une certification personnelle des comptes par les dirigeants et qu'elle oblige la nomination d'administrateurs indépendant au comité d'audit interne.

Spécificités européennes

La position de ce haut conseiller de la Commission européenne reflète la vision de l'instance communautaire qui considère ladite loi Sarbanes Oxley comme un dispositif excessivement bureaucratique. En outre, la diversité des cultures d'entreprises et cultures des affaires européennes au sein de l'Europe a été avancée comme un état de fait exigeant une certaine flexibilité. Un message qui a également été relayé par Bernd Schartmann, président honoraire de l'Institut de l'audit interne, présent lors congrès.  
 
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