L'Europe pourrait autoriser les brevets sur les logiciels.

Par 23 juin 1999

Rassemblant 19 pays, l'OEB, contrairement aux Etats-Unis et au Japon, a toujours refusé de breveter les logiciels. Néanmoins, des "procédés" impliquant des logiciels sont susceptibles de l'être. F...

Rassemblant 19 pays, l'OEB, contrairement aux Etats-Unis et au Japon, a
toujours refusé de breveter les logiciels. Néanmoins, des "procédés"
impliquant des logiciels sont susceptibles de l'être.
Favorable à cette réforme, Pierre Bresse, avocat-conseil chez Breese &
Markowicz, indique "le brevet est la meilleure arme pour qu'une start-up
puisse protéger ses innovations face aux géants comme Microsoft, Oracle et
consors. Les grands du marché, eux, n'ont pas besoin de brevets pour
conserver leur position dominante".
Selon lui, les règles de l'OEB seraient déjà largement détournées. 10 000
brevets européens concernant des logiciels ont été enregistrés sous la
forme de "procédés".
En revanche, d'autres estiment que le projet de l'OEB risque de nuire à
l'innovation. Ayant lancé une pétition avec le soutien d'associations
comme la FFII (association allemande militant pour la "promotion d'une
infrastructure informationnelle libre") ou l'Aful (association francophone
des utilisateurs de Linux et des logiciels libres), le site FreePatents
recueille un nombre important de témoignages.
Directeur du Web Consortium (W3C), Time Berners-Lee s'est lui-même
prononcé contre les logiciels brevetés. Le consortium vient de remettre en
cause la validité d'un brevet déposé par Intermind aux Etats-Unis, car il
menace l'existence d'un standard "ouvert" développé par le W3C, la
Plateform for Privacy Protection.
(Information ZDNet France du 24/06/1999 parue dans Yahoo ! france)

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