Licence JPEG : Yahoo! choisit de régulariser sa situation

Par 16 décembre 2005
Mots-clés : Smart city

A force de le voir partout, sur le Web comme dans les appareils photo numériques, on a tendance à oublier que le format de compression d'images .jpeg est breveté et que son utilisation est donc...

A force de le voir partout, sur le Web comme dans les appareils photo numériques, on a tendance à oublier que le format de compression d'images .jpeg est breveté et que son utilisation est donc soumise à l'autorisation du propriétaire de ce dernier. En l'occurrence, il s'agit de la société Forgent Networks qui mène depuis avril 2004 une campagne de procès pour que ses droits ne soient pas spoliés. Plutôt que d'encourir le risque d'une sanction judiciaire, certaines entreprises comme Yahoo! ou RIM choisissent de s'acquitter d'une licence...

Yahoo! utilise ce format d'image dans le cadre des services liés à son moteur de recherche et à ce titre, le géant américain faisait partie de la quarantaine de firmes attaquées par Forgent pour utilisation abusive. Bien qu'on ne connaisse pas le montant de la transaction, Forgent a annoncé avoir passé un accord avec Yahoo! permettant à ce dernier de se dédouaner des poursuites engagées.

Fin octobre, RIM, le fabricant du célèbre Blackberry, avait fait le même choix, une stratégie que l'on peut comprendre au vu des importantes procédures judiciaires dont il fait déjà l'objet...

"Notre préférence va à un arrangement financier, mais malheureusement dans certains cas nous sommes obligés de faire appel aux tribunaux pour faire valoir nos droits", explique Michael Noonan, directeur des relations avec les investisseurs de Forgent.

La firme Forgent, qui affirme qu'elle a déjà amassé plus de 105 millions de dollars grâce à ce brevet, pourrait cependant voir le vent tourner... En effet, l'organisation à but non lucratif Public Patent Fondation (qu'on pourrait traduire par "Fondation pour les brevets publics") vient de déposer un dossier de l'organisme américain de gestion des brevets pour faire invalider celui détenu par Forgent.

Le brevet porterait en réalité sur une technologie antérieure à son dépôt et n'aurait donc jamais dû être accepté. Si la Fondation obtient gain de cause, la position de Forgent pourrait devenir inconfortable...

(Atelier groupe BNP Paribas - 16/12/05)

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