Licences GSM : l'Etat opte pour une solution douce et « invite » les opérateurs à faire des efforts sur les SMS

Par 19 mars 2004
Mots-clés : Smart city

Renonçant à un système de taxes progressif, l'Etat français a choisi la solution douce pour les opérateurs mobiles : prélever 1 % des revenus qu'ils génèrent chaque année avec leur licence GSM,...

Renonçant à un système de taxes progressif, l’Etat français a choisi la solution douce pour les opérateurs mobiles : prélever 1 % des revenus qu’ils génèrent chaque année avec leur licence GSM, en plus d’un versement annuel de 25 millions d’euros. Une broutille selon certains analystes, qui estiment à 400 millions d’euros le manque à gagner annuel de l’Etat français.

Francis Mer, ministre de l’Economie et des Finances, a toutefois fait savoir que le renouvellement des licences GSM - en 2006 pour SFR et Orange, en 2009 pour Bouygues Télécom – devra s’accompagner « d’une amélioration significative du service rendu aux 40 millions de Français utilisateurs de téléphones mobiles ».

Un cahier des charges renforcera les obligations de couverture du territoire par les opérateurs mobiles, notamment vis-à-vis des 3200 communes françaises qui ne sont toujours pas couvertes par le réseau GSM. Par ailleurs, l’Etat a « invité » les opérateurs mobiles à faire un effort sur les prix des SMS, tout en précisant qu’il ne pouvait aller jusqu’à leur imposer un prix plafond.

(Atelier groupe BNP Paribas – 19/03/2004)

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