L'Inde se dote d'une loi sur la cybercriminalité.

Par 24 mai 2000

L'Inde vient d'adopter une réglementation définissant le crime numérique et les peines encourues. Elle donne un cadre légal au commerce électronique ainsi qu'aux transactions boursières en ligne et ...

L'Inde vient d'adopter une réglementation définissant le crime numérique
et les peines encourues. Elle donne un cadre légal au commerce
électronique ainsi qu'aux transactions boursières en ligne et reconnaît la
signature électronique.
Très sévère et très controversée, cette loi qualifie de crime l'accès sans
autorisation à des systèmes informatiques et prévoit de lourdes peines en
cas de piraterie (de 4 600 à 233 000 dollars d'amende et jusqu'à 3 ans de
prison ferme). De plus, elle autorise les enquêteurs à perquisitionner les
domiciles ou les bureaux sans mandat judiciaire.
Selon la Nasscom (National Association of Softwares Companies), une
association de lutte contre la piraterie informatique, 63 % des programmes
sont piratés sur le marché indien. Toutes les grandes villes indiennes ont
leur marché noir.
L'Inde compte aujourd'hui plus d'un milliard d'habitants, mais ne compte
que 20 millions de lignes téléphoniques. 2,5 millions d'Indiens attendent
l'installation d'une ligne. Alors que le pays est le deuxième exportateur
de logiciels derrière les Etats-Unis, on comptabilise à peine 3 millions
d'ordinateurs et un taux de pénétration de l'Internet d'environ 0,1 %. 75
% de l'accès au web s'effectue dans les cybercafés.
A lire l'article "le cyberespace indien sous contrôle" paru dans
Libération du 25/05).
(Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 25/05/2000)

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