L'industrie musicale versus Grokster et Morpheus devant la Cour suprême des Etats-Unis

Par 29 mars 2005

L'industrie du disque contre celle de la high-tech. Aux Etats-Unis, la bataille fait rage cette semaine, au moment où la Cour suprême va devoir se pencher sur un dossier sensible opposant les...

L'industrie du disque contre celle de la high-tech. Aux Etats-Unis, la bataille fait rage cette semaine, au moment où la Cour suprême va devoir se pencher sur un dossier sensible opposant les réseaux d'échange de fichiers musicaux aux plus grosses majors américaines. Après avoir été déboutées à deux reprises en 2003 et 2004, celles-ci réclament que soient condamnés ceux qui utilisent des technologies permettant aux œuvres protégées par des copyrights de circuler sans contrôle.

Les responsables des sites Morpheus et Grokster vont se retrouver face à 28 studios de cinéma et maisons de disque qui ont reçu énormément de soutiens de la part d'artistes, d'associations, de fabricants informatiques... et, accessoirement, du gouvernement américain lui-même ! Qu'à cela ne tienne : les deux réseaux d'échange vont fonder leur défense sur la jurisprudence Betamax .

Il y a plus de 20 ans, en 1984, la Cour suprême américaine avait rendu un avis favorable à Sony et à son magnétoscope Betamax. A l'époque, les studios hollywoodiens avaient attaqué le groupe nippon en brandissant l'argument que ce magnétoscope encouragerait le piratage des œuvres filmiques. La cour avait alors jugé que la technologie commercialisée par Sony véhiculait des usages parfaitement en règle avec la législation, comme la copie à titre privé des programmes diffusés sur les chaînes de télévision.

En outre, Grokster et Morpheus ont derrière eux pour les soutenir une armada d'entreprises high-tech qui se fait un sang d'encre pour le secteur technologique dans son ensemble, arguant qu'une décision en faveur de l'industrie musicale signerait la condamnation de l'innovation technologique aux Etats-Unis.

Réponse au mois de juin, pour le compte-rendu des décisions prises par la Cour suprême...

(Atelier groupe BNP Paribas - 29/03/2005)

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