L'internet anglais menacé par une loi mal rédigée.

Par 02 avril 2000

Suite à l'affaire Demon, l'association anglaise des prestataires Internet, homologue de l'AFA, l'ISPA UK, met en garde l'industrie Internet anglaise. En 1996, le Royaume-Uni avait adopté le "Defama...

Suite à l'affaire Demon, l'association anglaise des prestataires Internet,
homologue de l'AFA, l'ISPA UK, met en garde l'industrie Internet anglaise.
En 1996, le Royaume-Uni avait adopté le "Defamation Act" pour protéger les
prestataires Internet contre les demandes abusives de coupure. En cas de
diffamation, le Defamation Act prévoit que le prestataire Internet verra
sa responsabilité dégagée s'il n'est pas l'auteur ou l'éditeur du contenu
en cause, s'il a accomplit des diligences appropriées et s'il n'avait pas
connaissance du contenu en cause.
Un citoyen anglais s'est plaint auprès de Demon d'un message posté dans un
newsgroup aux Etats-Unis qui le diffamait. N'étant ni l'auteur du message,
ni gestionnaire du serveur d'origine, Demon a accusé réception de la
plainte, mais n'a pas procédé à l'annulation du message. Appliquant le
Defamation Act à la lettre, le juge en première instance a reproché à
Demon de ne pas avoir annulé le message alors qu'il avait bien
connaissance du contenu.
Le prestataire Internet Demon s'est ainsi vu dans l'obligation de
transiger avec son plaignant à hauteur de 150 000 F (+ frais de justice
jusqu'à 2 million de F selon VNunet) pour un contenu auquel il était
complètement étranger.
L'AFA qui fait part de cette affaire espère que le législateur français
saura tenir compte des conséquences absurdes de la loi anglaise, pour
éviter l'adoption d'un texte aussi néfaste en France.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas - 3/04/2000)

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