Lionel Jospin confie au député Christian Paul une mission sur le futur

Par 22 novembre 1999

organisme de corégulation de l'Internet. Lionel Jospin vient de confier au député de la Nièvre, Christian Paul, une mission, créée dans le cadre de la consultation publique sur la Loi sur la soc...

organisme de corégulation de l'Internet.
Lionel Jospin vient de confier au député de la Nièvre, Christian Paul, une
mission, créée dans le cadre de la consultation publique sur la Loi sur la
société de l'information (LSI), pour définir les contours exacts des
compétences que pourrait exercer le futur organisme de corégulation de
l'Internet, ainsi que les modalités concrètes de sa mise en place.
Cette mission sera effectuée en relation avec Elisabeth Guigou, ministre
de la Justice, Christian Sautter, ministre de l'Economie, des finances et
de l'industrie, et Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la
communication, les trois ministres les plus directement concernés par les
questions de régulation des activités liées à l'Internet.
Le ministère de l'intérieur, le ministère de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie et le ministère des affaires étrangères,
intéressés également par les questions que traitera le futur organisme,
pourront aussi être associés à ces travaux.
Le Premier Ministre, dans sa lettre de mission, recommande de tenir le
plus grand compte des attentes et des projets des différents acteurs de
l'Internet. Une structure de "corégulation" ne pourra en effet être mise
en place qu'avec leur coopération active.
Les conclusions de cette mission sont attendues pour la fin du mois de
mars 2000.
Retrouvez la Lettre de mission du Premier Ministre sur le site
http://www.premier-ministre.gouv.fr
(Christine Weissrock - Atelier Paribas)

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