A lire : deux articles réalisés par l'ADIM : ADSL & Concurrence /

Par 22 février 2000
Mots-clés : Smart city, Europe

Responsabilité des hébergeurs. L'Association des Internautes Médiateurs, l'ADIM, présidée par Benoit Tabaka, a réalisé deux groupes d'articles que vous pouvez retrouver depuis la page d'accueil du ...

Responsabilité des hébergeurs.
L'Association des Internautes Médiateurs, l'ADIM, présidée par Benoit
Tabaka, a réalisé deux groupes d'articles que vous pouvez retrouver depuis
la page d'accueil du site http://www.adim.asso.fr
L'ADIM analyse ainsi la décision du Conseil de la Concurrence concernant
un différent opposant France Télécom à 9 Telecom sur la fourniture de
débits en technologie ADSL. L'Association donne deux visions
complémentaires de cette décision : Pré-dégroupage : vision économique du
développement de l'ADSL et mini-dégroupage : vision juridique de la
décision du conseil de la concurrence.
Par ailleurs, l'ADIM fait part de sa conception de la responsabilité des
hébergeurs. Le 26 janvier dernier, les sénateurs ont adopté en le
modifiant le projet de loi relatif à la réforme de la loi traitant de la
liberté de communication. Le fameux amendement Bloche sur la
responsabilité, voire l'irresponsabilité des hébergeurs, notamment
gratuits, de sites Internet avait été inséré dans ce texte. L'intervention
de la Chambre haute de notre parlement a profondément bouleversé le
contenu et l'esprit même de cet amendement. L'ADIM a donc souhaité faire
une ébauche de texte offrant sa vision de la responsabilité des hébergeurs.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 22/02/2000)

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