Les logiciels doivent s'affranchir des brevets

Par 28 février 2008

Le brevetage automatique dans le secteur du logiciel ralentit l'innovation. Les plus hautes instances judiciaires américaines s'apprêtent à reconsidérer le sujet.

L'obligation de déposer un brevet pour chaque innovation dans le secteur du logiciel bloque le marché et coûte d'importantes sommes d'argent : les entreprises américaines dépensent chaque année plus de onze milliards de dollars pour des litiges autour de la violation de brevets, rappelle l'association End Software Patents dans son dernier rapport. Les multiples procès qui voient s'affronter Nokia et Qualcomm n'en sont qu'un exemple. D'où la nécessité de les reconsidérer. Une nécessité qui se fait d'autant plus sentir que les poursuites s'étendent désormais aux entreprises qui ne travaillent pas dans le secteur logiciel.
Toutes les entreprises sont concernées
Celles-ci se retrouvent accusées de violation pour avoir notamment lancé un site utilisant des configurations protégées par des brevets ne leur appartenant pas ou des logiciels standard nécessaires à leur activité. Pour exemple, l'association rappelle que le groupe Global Patent Holdings est actuellement en procès avec des sociétés comme Caterpillar, Kraft Foods ou AutoNation. "Nous faisons tous partie de l'industrie de l'information. Toute compagnie qui dispose d'un site Internet ou d'un département interne dédié aux technologies de l'information est susceptible de faire face à un procès pour violation de brevet logiciel", rappelle Ben Klemens, directeur exécutif de End Software Patents. "Les brevets bouleversent réellement le marché du travail aux Etats-Unis", ajoute-t-il.
Une demande d'abrogation croissante
L'organisation s'appuie dans sa demande d'abrogation sur de récents rapports publiés par la Cour Suprême américaine et l'US Patent and Trademark Office (USPTO), qui estiment que tous les produits ou technologies ne doivent pas être soumis au brevetage automatique. La Court of Appeals for the Federal Circuit devrait ainsi examiner le sujet cette année et chercher à déterminer les produits brevetables de ceux qui ne le sont pas. Pour information, la End Software Patent bénéficie du soutien de plusieurs organismes dédiés à la mise en place de logiciels libres comme la Free Software Foundation. Elle n'est pas seule dans sa lutte contre le brevetage des logiciels : Novell et l'association américaine Electronic Frontier Foundation (EFF) réclamaient également l'année dernière une réforme des brevets logiciels. Selon elles, leur dépôt à tout va freine l'innovation.
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