La loi sur les brevets logiciels est votée, mais amendée

Par 26 septembre 2003

Les opposants au projet de loi européen sur les brevets logiciels ont certainement remporté une victoire d’importance, mais la guerre est loin d’être jouée ! En effet, le texte adoptée hier par le...

Les opposants au projet de loi européen sur les brevets logiciels ont certainement remporté une victoire d’importance, mais la guerre est loin d’être jouée ! En effet, le texte adoptée hier par les députés européens restreint de façon drastique la notion brevets dans le cadre des logiciels informatiques. Seuls les « inventions techniques » comprenant l’usage d’un logiciel pourraient être brevetées, mais pas les logiciels eux-mêmes.

Les membres de l’alliance Eurolinux, groupement d’entreprises et d’associations soutenant les initiatives en direction des logiciels libres de droits, comme ceux de l’Aful (Association francophone es utilisateurs de Linux et des logiciels libres), se sont évidemment réjouis de la volonté du Parlement de ne pas céder à la pression des professionnels de la propriété intellectuelle. Les députés ont en fait refusé de mettre en place un système calqué sur celui en vogue aux Etats-Unis et au Japon, deux pays qui brevettent les logiciels depuis plusieurs années.

De leur côté, les défenseurs des brevets logiciels n’ont pas encore réagi. La Business Software Alliance, principal mouvement de pression sur ce sujet, ne s’est par exemple pas encore exprimé. Plusieurs parlementaires, ainsi que l’European Information, Communications and Technology Industry Association (EICTIA) ont néanmoins affiché leur déception, parlant des « énormes erreurs » du Parlement.

Le fond du problème se situe dans le fait que l’Office européen des brevets (OEB) a distribué environ 30 000 brevets logiciels en contournant une loi sa propre Convention interdisant ce procédé. La loi votée par les députés en remettrait en cause une bonne moitié. Il est donc fort probable que la Commission européenne, qui doit maintenant valider le texte, ne le laissera pas en l’état. La loi devra donc retourner devant le Parlement, et le bras de fer pourrait ainsi se poursuivre pendant plusieurs années encore.

(Atelier groupe BNP Paribas – 26/09/2003)

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