Loi Fontaine : Après les associations, les FAI s'insurgent

Par 14 janvier 2004
Mots-clés : Digital Working, Europe

A priori, la loi Fontaine, ou loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), devrait faire parler d'elle pendant un moment encore. Après Reporters sans Frontières, qui la qualifiait de ...

A priori, la loi Fontaine, ou loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN), devrait faire parler d’elle pendant un moment encore. Après Reporters sans Frontières, qui la qualifiait de « liberticide », c’est au tour des fournisseurs d’accès Internet de hausser le ton, et de formuler à la presse leur indignation face au vote de la LEN par l’Assemblée la semaine dernière. Trois points de cette nouvelle loi sont jugés critiques par L’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès), à commencer par la question de la surveillance des contenus illicites, qui contraindrait les Wanadoo, AOL et autres Tiscali à adopter un rôle de censeurs de l’ensemble des contenus a priori. Autre source de désapprobation, la nouvelle obligation des FAI de filtrer les échanges en ligne (sites, échanges de fichiers, etc.) : Marie-Christine Levet, présidente de l’AFA, a précisé que « le filtrage peut toujours être contourné et nécessiterait de très lourds investissements ». Enfin, c’est le retrait de l’expression « correspondance privée » dans la définition du courrier électronique qui inquiète les FAI, selon lesquels cette modification est une porte ouverte à la « surveillance de la correspondance des Français », d’après les mots de Stéphane Treppoz, président d’AOL France. En France, les FAI hébergent plus de deux millions de pages personnelles, qui recueillent plus de 20 millions de visites chaque mois. Si les revenus que récupèrent les FAI de ces visites sont loin d’être extravagants, il reste que de nombreuses entreprises commerciales de petite taille assurent leur communication au travers de ces pages. Les FAI se sont dits résolus à en couper l’accès, ainsi qu’aux forums et aux albums photos en ligne, si la loi n’était pas modifiée. Afin de convaincre les sénateurs de ne pas amender les dispositions pointées du doigt, l’AFA a mis en ligne une pétition appelant les « dix millions d’internautes présumés coupables » à réagir à la loi sur l’économie numérique. Si toutefois le Sénat devait la voter, les FAI pourraient avoir recours à la justice. ( Atelier groupe BNP Paribas –14/01/2004)

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