Loi sur l’économie numérique : des associations prennent la parole

Par 06 mars 2003
Mots-clés : Future of Retail

La loi pour la confiance et la sécurité dans l’économie numérique, adoptée en première lecture le 26 février 2003 par l’Assemblée nationale, ne rencontre pas que des avis positifs...

La loi pour la confiance et la sécurité dans l’économie numérique, adoptée en première lecture le 26 février 2003 par l’Assemblée nationale, ne rencontre pas que des avis positifs. Si la lutte contre le spamming, qui figure parmi les priorités de la loi, semble recevoir un accueil favorable des professionnels et des utilisateurs, d’autres mesures suscitent une levée de bouclier. Ainsi, sur le statut des hébergeurs de sites Internet, les avis divergent. Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, et marraine de la Fête de l’Internet, a vu son allocution perturbée par un groupe de personnes symboliquement bâillonnées, le 4 mars 2003, lors de la présentation de l’événement. Pascal Cohet, s’exprimant au nom de la Ligue Odebi et de la Fédération informatique et liberté (FIL), a dénoncé le nouveau statut des hébergeurs. Il estime que leur responsabilité accrue vis-à-vis du contenu des sites tend à les transformer en juges privés, rôle particulièrement délicat à assumer. Jean-Christophe Le Toquin, délégué permanent de l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA), interpelle pour sa part le ministre de la Justice, Dominique Perben. Il remet en cause dans un communiqué l’efficacité du filtrage, dispositif permettant théoriquement de bloquer le spamming, ou de gérer la nature du courrier électronique entrant dans une messagerie. Il dénonce également l’implication de l’industrie du disque dans la préparation de cette mesure. Par ailleurs, cette loi instaure un « droit de réponse sur l’Internet pour les sites assimilables à des sites de presse en ligne ». Couramment utilisée sur les autres supports médiatiques, cette mesure donne le droit à une personne ou à une entreprise, citée dans un article diffusé sur Internet, de répondre à ses détracteurs ou de préciser un point de l’article. Cette avancée constitue un pas supplémentaire en direction de la reconnaissance d’Internet comme média à part entière. (Atelier - groupe BNP Paribas - 05/03/03)

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