La loi paquet télécoms adoptée par l’Assemblée

Par 03 juin 2004
Mots-clés : Digital Working, Europe

L’Assemblée nationale a adopté ce matin le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, plus généralement appelé « paquet télécoms ». C’est...

L’Assemblée nationale a adopté ce matin le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, plus généralement appelé « paquet télécoms ». C’est hier que la commission paritaire Assemblée-Sénat (7 députés et 7 sénateurs) réunie pendant trois jours a terminé la mise au point du texte, qui devra ensuite être adopté par le Sénat puis par le Parlement. La partie droite de l’hémicycle, représentée par les partis UMP et UDF, a majoritairement apporté son soutien au projet, tandis que la gauche, le PS et le PCF se sont prononcés contre au motif que le texte ne « crée pas les conditions d’une résorption de la fracture numérique », selon les propres dires de la communiste Muguette Jacquaint. Comprenant une centaine d’article, le texte adopté vise la transposition en droit français de six directives émises par la Commission européenne et datant de 2002. Les objectifs de celles-ci sont de simplifier les conditions d’entrée sur le marché des services de communications électroniques et de favoriser ainsi la concurrence. Il s’agit également de renforcer le pouvoir de l’ART (Autorité de Régulation des Télécoms). Pour la France, il était temps de transposer les directives européennes : la Commission européenne avait à plusieurs reprises rappelé les autorités françaises à l’ordre et était allée jusqu’à entamer une procédure devant la CEJ (Cour Européenne de Justice) contre 6 pays de l’Union (voir article du 22.04.2004). (Atelier groupe BNP Paribas - 03/06/2004)

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