L'OMC a décidé d'exempter de taxes les ventes sur Internet.

Par 24 mai 1998

Comme évoqué dans la revue de presse du 19/05, l'accord que viennent de signer les 132 ministres des pays membres de l'OMC prévoit que le commerce électronique via Internet continuera d'être exonéré...

Comme évoqué dans la revue de presse du 19/05, l'accord que viennent de
signer les 132 ministres des pays membres de l'OMC prévoit que le commerce
électronique via Internet continuera d'être exonéré de droits de douane
jusqu'à la prochaine conférence ministérielle. Cette exemption doit
permettre d'éviter des obstacles inutiles au développement du commerce
électronique. Toutefois, son caractère temporaire évite de donner un
avantage supplémentaire aux Etats-Unis, déjà très en avance dans ce
domaine.
Si une récente étude du département américain du Commerce prévoit que ces
transactions commerciales électroniques effectuées via Internet dépassent
d'ici à 2002 les 300 milliards de dollars, un rapport de l'OMC table
plutôt sur un volume d'environ 300 milliards de dollars aux alentours de
2008.
S'exprimant à l'OMC, Bill Clinton a notamment déclaré que "la révolution
des technologies de l'information sera la plus grande source de prospérité
de notre vie". Selon lui, en 1994, trois millions de personnes disposaient
d'un accès à Internet, aujourd'hui "ils sont plus de 100 millions" et
"leur nombre double chaque année".
Afin d'examiner toutes les questions commerciales ayant trait au commerce
électronique mondial "y compris les questions identifiées par les membres"
de l'OMC, l'Organisation mondiale doit établir "un programme de travail
global", rapport qui sera soumis à la troisième conférence ministérielle
qui devrait se tenir fin 1999 aux Etats-Unis.
(Le Figaro - 21/5 - Les Echos - 22-23/05/1998)

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