L'Ordre des médecins formule plusieurs recommandations pour la future

Par 25 février 1998
Mots-clés : Smart city, Europe

carte de santé. La carte Sesam-Vitale 1 remplacera progressivement, à partir de la mi-avril, la carte d'assuré social papier. Elle sera tout d'abord expérimentée en Bretagne, puis en Champagne-Arde...

carte de santé.
La carte Sesam-Vitale 1 remplacera progressivement, à partir de la
mi-avril, la carte d'assuré social papier. Elle sera tout d'abord
expérimentée en Bretagne, puis en Champagne-Ardenne avant d'être
généralisée. Les premières cartes Vitale 2, comprenant des éléments du
dossier médical de l'assuré seront testées parallèlement. L'Ordre des
médecins a hier présenté ses recommandations à ce sujet pour éviter les
risques de violation de la "confidentialité des données médicales
sensibles par des personnes non habilitées à les recevoir ou à en
interpréter la signification". Ce volet médical, selon l'Ordre, ne devra
être rempli "que par le médecin et avec l'accord de l'usager". Toute
personne intervenant en urgence en cas de "péril vital" devra avoir "accès
sans délai" à ces données médicales. Par ailleurs, le contenu des données
doit "être parfaitement connu du patient qui doit pouvoir bénéficier d'un
droit d'accès en lecture par l'intermédiaire du médecin". Seuls les
professionnels de santé ne devront accéder aux éléments d'un dossier
médical ne relevant pas de l'urgence, sous réserve de l'autorisation du
porteur "sous une forme à déterminer".
(Le Figaro - La Tribune - 25/02/1998)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas