Lors de son allocution hier à Hourtin, Lionel Jospin a annoncé trois projets de loi.

Par 27 août 1999

Dans le cadre de l'université d'été de la communication à Hourtin, Lionel Jospin a annoncé hier que le gouvernement allait ouvrir un vaste chantier juridique comportant trois textes importants.. C...

Dans le cadre de l'université d'été de la communication à Hourtin, Lionel
Jospin a annoncé hier que le gouvernement allait ouvrir un vaste chantier
juridique comportant trois textes importants..
Ce projet sera préparé par le ministre de l'Economie et des Finances,
Dominique Strauss-Kahn, en association avec la ministre de la Justice,
Elisabeth Guigou, et la ministre de la culture et de la Communication,
Catherine Trautmann.
Présenté lors du prochain Conseil des ministres le 1er septembre, le
premier projet de loi doit adapter le droit de la preuve aux technologies
de l'information et à la signature électronique.
Le second texte, en préparation, transposera la directive communautaire
sur la protection des données personnelles, modifiant la loi de 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Selon Lionel
Jospin, ce texte, transmis à la CNIL pour avis début octobre, sera discuté
"à la fin de l'hiver prochain".
Le troisième projet de loi, en cours de préparation, sera présenté au
Parlement au début de l'année 2000. Il fera l'objet à l'automne d'une
concertation publique. Ce projet doit notamment préciser les normes
juridiques concernant en particulier la confidentialité des
communications, la liberté d'utilisation de la cryptologie, la protection
du consommateur, la sécurité des transactions commerciales. De plus, il
traitera des contenus et des droits des auteurs ainsi que de leur
protection, en particulier dans le domaine culturel.
Lionel Jospin a également annoncé la création d'un office central de lutte
contre la criminalité liée aux technologies de l'information. Cet office,
créé au sein de la direction générale de la Police sera "opérationnelle
dans les semaines à venir". Par ailleurs, le premier ministre a confié
"une mission de réflexion et de veille sur les conséquences possibles de
cette criminalité pour la sécurité nationale", au secrétariat général à la
Défense nationale.
Enfin, Lionel Jospin a dressé un bilan positif du Programme d'action sur
la société de l'information lancé en janvier 1998, auquel près de six
milliards de F ont été consacrés.
(Christine Weissrock - 27/08/1999)

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