L'UE tranche sur la question de la conservation des données

Par 15 décembre 2005
Mots-clés : Europe

La Grande-Bretagne a gagné son combat. Depuis les attentats de Londres, le pays voulait faire adopter un texte allongeant la période de conservation obligatoire des données. Les opérateurs de...

La Grande-Bretagne a gagné son combat. Depuis les attentats de Londres, le pays voulait faire adopter un texte allongeant la période de conservation obligatoire des données. Les opérateurs de télécommunications sont, eux, réticents, puisque cette mesure qui concerne les SMS, les mails et les communications fixes et mobiles va beaucoup leur coûter.

La directive adoptée allonge la durée de conservation des données des échanges téléphoniques de six à vingt-quatre mois. Elle permettra d'accroître la surveillance des communications pour assurer la sécurité des pays européens.

Les opérateurs ont obtenu de ne pas conserver les appels qui n'avaient pas abouti. Pour chaque communication, il faudra stocker la localisation des interlocuteurs, l'heure de l'appel mais pas le contenu. L'accès à ces données sera donné en cas de "crime grave", notion qui sera définie par les futures jurisprudences.

(Atelier groupe BNP Paribas - 15/12/05)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas